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SCI IMMO 14

Active
Siren422 738 922SCI59260 LEZENNESCréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 738 922. Son siège social est situé 13 rue Louis Neel, 59260 Lezennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BECQUART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO 14

Dénomination
SCI IMMO 14
SIREN
422 738 922
SIRET (siège)
422 738 922 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75422738922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 738 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 880 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1999
Siège social
13 RUE LOUIS NEEL, 59260, LEZENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 14

La propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire.

Finances de SCI IMMO 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 14

PB

PATRICK BECQUART

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

P

PBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI IMMO 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59260 LEZENNESSiègeActif

    422 738 922 00026 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820B

  • 59000 LILLEFermé

    422 738 922 00018 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI IMMO 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 14. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01144

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI IMMO 14

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 14 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 14 est 422 738 922. Le SIRET de son siège social est 422 738 922 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422738922.

Qui dirige SCI IMMO 14 ?

SCI IMMO 14 est dirigée par PATRICK BECQUART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 14 ?

Le siège social de SCI IMMO 14 est situé 13 rue Louis Neel, 59260 Lezennes.

SCI IMMO 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 14.

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