SCI IMMO 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 730 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Pierre Loti, 17450 Fouras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMUALD BATMALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO 17
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 17
- SIREN
- 982 730 939
- SIRET (siège)
- 982 730 939 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49982730939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 730 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2024
- Siège social
- 26 RUE Pierre Loti, 17450, Fouras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 17
Gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI IMMO 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI IMMO 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17450 FourasSiègeActif
982 730 939 00013 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 17
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMO 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO 17. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2023-11-30
- création
Date d'effet : 08 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI IMMO 17
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 17 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 17 est 982 730 939. Le SIRET de son siège social est 982 730 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49982730939.
Qui dirige SCI IMMO 17 ?
SCI IMMO 17 est dirigée par ROMUALD BATMALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 17 ?
Le siège social de SCI IMMO 17 est situé 26 RUE Pierre Loti, 17450 Fouras.
SCI IMMO 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 17.
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