SCI IMMO-2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO-2 est une SCI immatriculée le 6 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 633 151. Son siège social est situé 26 RUE Lamarck, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Johanna FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO-2
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO-2
- SIREN
- 104 633 151
- SIRET (siège)
- 104 633 151 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93104633151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 633 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2026
- Siège social
- 26 RUE Lamarck, 78500, Sartrouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO-2
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales.
Finances de SCI IMMO-2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO-2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI IMMO-2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SartrouvilleSiègeActif
104 633 151 00014 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO-2
INPIComptes annuels de SCI IMMO-2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO-2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO-2. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/06634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025000994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/51334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/15957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/06902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-12.684
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/54053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/59402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-19.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-16.854
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-24.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-10.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO-2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO-2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-06 · Début d'activité : 2026-05-04
- création
Date d'effet : 06 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI IMMO-2
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-2 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO-2 est 104 633 151. Le SIRET de son siège social est 104 633 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93104633151.
Qui dirige SCI IMMO-2 ?
SCI IMMO-2 est dirigée par Johanna FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO-2 ?
Le siège social de SCI IMMO-2 est situé 26 RUE Lamarck, 78500 Sartrouville.
SCI IMMO-2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO-2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO-2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-2.
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