SCI IMMO 2 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 214 633, SCI IMMO 2 M est une SCI créée le 23 juillet 2007. Son siège social est situé 16 rue Fenelon, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CHAMBON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IMMO 2 M
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 2 M
- SIREN
- 499 214 633
- SIRET (siège)
- 499 214 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92499214633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 214 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 16 RUE FENELON, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 2 M
Acquisition, location, rénovation, vente de biens immobiliers
Finances de SCI IMMO 2 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 2 M
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 2 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
499 214 633 00012 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 2 M
INPIComptes annuels de SCI IMMO 2 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 2 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 2 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/15957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-12.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 2 M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMO 2 M
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 2 M ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 2 M est 499 214 633. Le SIRET de son siège social est 499 214 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499214633.
Qui dirige SCI IMMO 2 M ?
SCI IMMO 2 M est dirigée par FABRICE CHAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 2 M ?
Le siège social de SCI IMMO 2 M est situé 16 rue Fenelon, 69006 Lyon.
SCI IMMO 2 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 2 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 2 M.
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