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SCI IMMO 2002

Active
Siren440 694 677SCI62420 BILLY-MONTIGNYCréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO 2002 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 694 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du 8 Mai 1945 4 rue du 8 Mai 1945, 62420 Billy-Montigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HENRI BRAYEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO 2002

Dénomination
SCI IMMO 2002
SIREN
440 694 677
SIRET (siège)
440 694 677 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39440694677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 694 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2002
Siège social
4 RUE DU 8 MAI 1945 4 RUE DU 8 MAI 1945, 62420, BILLY-MONTIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 2002

Acquisition, administration et Exploitationpar bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI IMMO 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 2002

HB

HENRI BRAYEL

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMO 2002

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif

    440 694 677 00020 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 62590 OIGNIESFermé

    440 694 677 00012 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI IMMO 2002

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 2002

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : BRAYEL Henri

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMO 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 2002 est 440 694 677. Le SIRET de son siège social est 440 694 677 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440694677.

Qui dirige SCI IMMO 2002 ?

SCI IMMO 2002 est dirigée par HENRI BRAYEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 2002 ?

Le siège social de SCI IMMO 2002 est situé 4 rue du 8 Mai 1945 4 rue du 8 Mai 1945, 62420 Billy-Montigny.

SCI IMMO 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 2002.

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