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SCI IMMO 22

Active
Siren449 637 339SCI69600 Oullins-Pierre-BéniteCréée le 21 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO 22 est une SCI immatriculée le 21 août 2003 sous le numéro SIREN 449 637 339. Elle est domiciliée 68 RUE Charton, 69600 Oullins-Pierre-Bénite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES PASSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO 22

Dénomination
SCI IMMO 22
SIREN
449 637 339
SIRET (siège)
449 637 339 00036
N° TVA intracommunautaire
FR56449637339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 637 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2003
Siège social
68 RUE Charton, 69600, Oullins-Pierre-Bénite
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 22

Acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI IMMO 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 22

JP

JACQUES PASSOT

Gérant

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

PB

PIERRE-MARIE BARRAT

Gérant

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI IMMO 22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69600 Oullins-Pierre-BéniteSiègeActif

    449 637 339 00036 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 69570 DARDILLYFermé

    449 637 339 00028 · ouvert le 29 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO 22

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 22. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/05104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMO 22

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 22 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 22 est 449 637 339. Le SIRET de son siège social est 449 637 339 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449637339.

Qui dirige SCI IMMO 22 ?

SCI IMMO 22 est dirigée par JACQUES PASSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 22 ?

Le siège social de SCI IMMO 22 est situé 68 RUE Charton, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.

SCI IMMO 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 22.

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