SCI IMMO 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 540 507, SCI IMMO 26 est une SCI créée le 4 février 1998. Elle est domiciliée 39 Rte Steinberg, 26140 Saint Rambert d'Albon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CHAUTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO 26
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 26
- SIREN
- 417 540 507
- SIRET (siège)
- 417 540 507 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05417540507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 540 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1998
- Siège social
- 39 RTE STEINBERG, 26140, SAINT RAMBERT D'ALBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 26
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMMO 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 26
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeActif
417 540 507 00015 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 26
INPIComptes annuels de SCI IMMO 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 26. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 26
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1998
Questions fréquentes sur SCI IMMO 26
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 26 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 26 est 417 540 507. Le SIRET de son siège social est 417 540 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05417540507.
Qui dirige SCI IMMO 26 ?
SCI IMMO 26 est dirigée par THIERRY CHAUTANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 26 ?
Le siège social de SCI IMMO 26 est situé 39 Rte Steinberg, 26140 Saint Rambert d'Albon.
SCI IMMO 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 26.
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