SCI IMMO 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 429 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 004 854, SCI IMMO 3 est une SCI créée le 22 août 2001. Elle est domiciliée Rte de l'Escalet villa Makipiau, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND FAVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO 3
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 3
- SIREN
- 439 004 854
- SIRET (siège)
- 439 004 854 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81439004854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 004 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 428 839,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 2001
- Siège social
- RTE DE L'ESCALET VILLA MAKIPIAU, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 3
Acquisition, détention, mise à disposition gratuite au profit des associés ou de tiers, construction, aménagement, location et cession, par tous moyens de tous biens immobiliers dont notamment d'un bien immobilier sis 54 route de l'Escalet à Ramatuelle - 8335 - Villa dite Makipiou, prise de participation dans toutes sociétés et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet oblet
Finances de SCI IMMO 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 3
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
439 004 854 00014 · ouvert le 07 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMO 3
INPIComptes annuels de SCI IMMO 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 3. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04198
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002236
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2025 · N° 25/50150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01490
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/08082
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04421
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01590
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03789
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-13.369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-17.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- création
Date d'effet : 22 août 2001
Questions fréquentes sur SCI IMMO 3
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 3 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 3 est 439 004 854. Le SIRET de son siège social est 439 004 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439004854.
Qui dirige SCI IMMO 3 ?
SCI IMMO 3 est dirigée par BERTRAND FAVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 3 ?
Le siège social de SCI IMMO 3 est situé Rte de l'Escalet villa Makipiau, 83350 Ramatuelle.
SCI IMMO 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 3.
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