SCI IMMO 30
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 916 540, SCI IMMO 30 est une SCI créée le 12 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de Sarsin zone Artis de Sarsin, 30330 Connaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO 30
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 30
- SIREN
- 400 916 540
- SIRET (siège)
- 400 916 540 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72400916540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 916 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE SARSIN ZONE ARTIS DE SARSIN, 30330, CONNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 30
ACQUISITION TERRAIN A CONNAUX ZONE ARTISANALE DE SARSIN ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SUR CE TERRAIN, ET PLUS GENERALEMENT ACQUISITION, GESTION D'UN PATRIMOINE
Finances de SCI IMMO 30
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 30
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 30
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 CONNAUXSiègeActif
400 916 540 00018 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 30
INPIComptes annuels de SCI IMMO 30
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 30
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 30. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 30
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI IMMO 30
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 30 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 30 est 400 916 540. Le SIRET de son siège social est 400 916 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400916540.
Qui dirige SCI IMMO 30 ?
SCI IMMO 30 est dirigée par PATRICK BERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 30 ?
Le siège social de SCI IMMO 30 est situé zone Artisanale de Sarsin zone Artis de Sarsin, 30330 Connaux.
SCI IMMO 30 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 30 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 30.
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