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SCI IMMO 31

Active
Siren448 005 454SCI10110 BALNOT-SUR-LAIGNESCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 005 454. Elle est domiciliée Rte de Bagneux Balnot sur Laignes, 10110 Balnot-sur-Laignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GREMILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO 31

Dénomination
SCI IMMO 31
SIREN
448 005 454
SIRET (siège)
448 005 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88448005454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 005 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2003
Siège social
RTE DE BAGNEUX BALNOT SUR LAIGNES, 10110, BALNOT-SUR-LAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 31

L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION, LA GESTION D'IMMEUBLES D'HABITATION OU PROFESSIONNELS OU DE TERRAINS

Finances de SCI IMMO 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 31

AC

ARLETTE COMBRAQUE

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-MICHEL GREMILLET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMO 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BALNOT-SUR-LAIGNESSiègeActif

    448 005 454 00013 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GREMILLET Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : GREMILLET Arlette

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMO 31

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 31 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 31 est 448 005 454. Le SIRET de son siège social est 448 005 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448005454.

Qui dirige SCI IMMO 31 ?

SCI IMMO 31 est dirigée par JEAN-MICHEL GREMILLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 31 ?

Le siège social de SCI IMMO 31 est situé Rte de Bagneux Balnot sur Laignes, 10110 Balnot-sur-Laignes.

SCI IMMO 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 31.

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