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SCI IMMO 38 BIS

Active
Siren481 623 916Société civile75017 PARISCréée le 06 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO 38 BIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 623 916. Elle est domiciliée 38 av de la Grande Armee, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. NICOLAS Bachot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO 38 BIS

Dénomination
SCI IMMO 38 BIS
SIREN
481 623 916
SIRET (siège)
481 623 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15481623916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 623 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 avril 2005
Siège social
38 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 38 BIS

L'acquisition et l'administration d'immeubles

Finances de SCI IMMO 38 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 38 BIS

NB

NICOLAS Bachot

Gérant

PE

PHILIPPE Evenou

Gérant

Établissements de SCI IMMO 38 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    481 623 916 00014 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI IMMO 38 BIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 38 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 38 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 38 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 38 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO 38 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 38 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 38 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé Adrien, nom d'usage : Arenzana, Agathe

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI IMMO 38 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 38 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 38 BIS est 481 623 916. Le SIRET de son siège social est 481 623 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481623916.

Qui dirige SCI IMMO 38 BIS ?

SCI IMMO 38 BIS est dirigée par NICOLAS Bachot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 38 BIS ?

Le siège social de SCI IMMO 38 BIS est situé 38 av de la Grande Armee, 75017 Paris.

SCI IMMO 38 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 38 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 38 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 38 BIS.

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