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SCI IMMO 4

Active
Siren442 897 070SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 28 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2002, identifiée par le SIREN 442 897 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE CHAPERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO 4

Dénomination
SCI IMMO 4
SIREN
442 897 070
SIRET (siège)
442 897 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63442897070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 897 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2002
Siège social
56 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 4

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMMO 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 4

CA

CLAUDE AUBERT

Autre

LC

LAURE CHAPERON

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

JM

JEAN MAZERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

G

GESTION 4 CONSEIL

Autre

Anciens dirigeants (1)

OD

Olivier Gérant : MAZERON Jean, Edern DELARUE

Gérant, Associé · de avril 2015 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMO 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    442 897 070 00011 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO 4

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 4. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZERON Jean Edern ; Gérant : CHAPERON Laure, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : DELARUE Olivier Gérant : MAZERON Jean, Edern

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMO 4

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 4 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 4 est 442 897 070. Le SIRET de son siège social est 442 897 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442897070.

Qui dirige SCI IMMO 4 ?

SCI IMMO 4 est dirigée par LAURE CHAPERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 4 ?

Le siège social de SCI IMMO 4 est situé 56 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI IMMO 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 4.

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