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SCI IMMO 4A

Active
Siren919 550 962SCI25530 COURTETAIN-ET-SALANSCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO 4A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 550 962. Son siège social est situé 8 Ld Salans, 25530 Courtetain-et-Salans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO 4A

Dénomination
SCI IMMO 4A
SIREN
919 550 962
SIRET (siège)
919 550 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58919550962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 550 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
8 LD SALANS, 25530, COURTETAIN-ET-SALANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 4A

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous bien et droits immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et à la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI IMMO 4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 4A

EA

EMMANUEL ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

UJ

URSULA JACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI IMMO 4A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 COURTETAIN-ET-SALANSSiègeActif

    919 550 962 00014 · ouvert le 17 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO 4A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO 4A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 4A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI IMMO 4A

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 4A ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 4A est 919 550 962. Le SIRET de son siège social est 919 550 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58919550962.

Qui dirige SCI IMMO 4A ?

SCI IMMO 4A est dirigée par EMMANUEL ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 4A ?

Le siège social de SCI IMMO 4A est situé 8 Ld Salans, 25530 Courtetain-et-Salans.

SCI IMMO 4A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 4A.

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