SCI IMMO 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 561 738. Son siège social est situé 6 rue Donizetti, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE UZAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO 5
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 5
- SIREN
- 398 561 738
- SIRET (siège)
- 398 561 738 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79398561738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 561 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- 6 RUE DONIZETTI, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 5
ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMMO 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 5
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
398 561 738 00012 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 5
INPIComptes annuels de SCI IMMO 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 5. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54755
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 5
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI IMMO 5
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 5 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 5 est 398 561 738. Le SIRET de son siège social est 398 561 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398561738.
Qui dirige SCI IMMO 5 ?
SCI IMMO 5 est dirigée par MARTINE UZAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 5 ?
Le siège social de SCI IMMO 5 est situé 6 rue Donizetti, 75016 Paris.
SCI IMMO 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 5.
Entreprises similaires
Même activité à Paris