SCI IMMO 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 500 803, SCI IMMO 5 est une SCI créée le 30 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 bd Saint-Germain, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE GUILLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO 5
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 5
- SIREN
- 511 500 803
- SIRET (siège)
- 511 500 803 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57511500803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 500 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 69 BD SAINT-GERMAIN, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 5
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Paris 15ème 12/14 rue Fenoux.
Finances de SCI IMMO 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 5
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI IMMO 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
511 500 803 00016 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 5
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMO 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 5. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54755
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-03-19
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMO 5
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 5 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 5 est 511 500 803. Le SIRET de son siège social est 511 500 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511500803.
Qui dirige SCI IMMO 5 ?
SCI IMMO 5 est dirigée par STEPHANE GUILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 5 ?
Le siège social de SCI IMMO 5 est situé 69 bd Saint-Germain, 75005 Paris.
SCI IMMO 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 5.
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