SCI IMMO-59
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 381 980, SCI IMMO-59 est une SCI créée le 20 mars 2009. Elle est domiciliée 214 rue Pierre Beriot, 59220 Denain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS FUDALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO-59
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO-59
- SIREN
- 511 381 980
- SIRET (siège)
- 511 381 980 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63511381980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 381 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2009
- Siège social
- 214 RUE PIERRE BERIOT, 59220, DENAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO-59
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI IMMO-59
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO-59
INSEEÉtablissements de SCI IMMO-59
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59220 DENAINSiègeActif
511 381 980 00024 · ouvert le 05 juin 2018 · NAF 6820B
- 59410 ANZINFermé
511 381 980 00016 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO-59
INPIComptes annuels de SCI IMMO-59
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-59. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO-59
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-59. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO-59. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO-59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO-59
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMO-59
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-59 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO-59 est 511 381 980. Le SIRET de son siège social est 511 381 980 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63511381980.
Qui dirige SCI IMMO-59 ?
SCI IMMO-59 est dirigée par FRANCOIS FUDALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO-59 ?
Le siège social de SCI IMMO-59 est situé 214 rue Pierre Beriot, 59220 Denain.
SCI IMMO-59 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO-59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO-59 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-59.
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