SCI IMMO 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 502 375, SCI IMMO 7 est une SCI créée le 30 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Delessert, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AHCENE DJEMAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO 7
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 7
- SIREN
- 408 502 375
- SIRET (siège)
- 408 502 375 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19408502375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 502 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1996
- Siège social
- 7 BD DELESSERT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 7
L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMMO 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI IMMO 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
408 502 375 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 7
INPIComptes annuels de SCI IMMO 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Djemai, Ahcène.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI IMMO 7
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 7 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 7 est 408 502 375. Le SIRET de son siège social est 408 502 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408502375.
Qui dirige SCI IMMO 7 ?
SCI IMMO 7 est dirigée par AHCENE DJEMAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 7 ?
Le siège social de SCI IMMO 7 est situé 7 bd Delessert, 75016 Paris.
SCI IMMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 7.
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