SCI IMMO 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 7 est une SCI immatriculée le 8 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 735 013. Son siège social est situé 18 rue Sauffroy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDERRAOUF HAMROUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO 7
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 7
- SIREN
- 501 735 013
- SIRET (siège)
- 501 735 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501735013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 735 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2008
- Siège social
- 18 RUE SAUFFROY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 7
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de SCI IMMO 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI IMMO 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
501 735 013 00010 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 7
INPIComptes annuels de SCI IMMO 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-08 · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI IMMO 7
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 7 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 7 est 501 735 013. Le SIRET de son siège social est 501 735 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501735013.
Qui dirige SCI IMMO 7 ?
SCI IMMO 7 est dirigée par ABDERRAOUF HAMROUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 7 ?
Le siège social de SCI IMMO 7 est situé 18 rue Sauffroy, 75017 Paris.
SCI IMMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 7.
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