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SCI IMMO 76

Active
Siren911 561 603Société civile42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 21 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 561 603, SCI IMMO 76 est une société civile créée le 21 mars 2022. Elle est domiciliée 15 All des Cimes de Chaney, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVON WARAMBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO 76

Dénomination
SCI IMMO 76
SIREN
911 561 603
SIRET (siège)
911 561 603 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02911561603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 561 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2022
Siège social
15 ALL DES CIMES DE CHANEY, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 76

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières.

Finances de SCI IMMO 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 76

L

LC AMENAGEMENT

Autre

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

YW

YVON WARAMBOURG

Gérant

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI IMMO 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif

    911 561 603 00018 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI IMMO 76

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 76 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 76 est 911 561 603. Le SIRET de son siège social est 911 561 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02911561603.

Qui dirige SCI IMMO 76 ?

SCI IMMO 76 est dirigée par YVON WARAMBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 76 ?

Le siège social de SCI IMMO 76 est situé 15 All des Cimes de Chaney, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

SCI IMMO 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 76.

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