SCI IMMO 86
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 564 482, SCI IMMO 86 est une société civile créée le 12 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Villeflambeau, 77710 Chevry-en-Sereine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JULLIARD DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO 86
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 86
- SIREN
- 341 564 482
- SIRET (siège)
- 341 564 482 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08341564482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 564 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- 16 VILLEFLAMBEAU, 77710, CHEVRY-EN-SEREINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 86
ACHAT DE TERRAIN, D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION DE LOCAUX, AMENAGEMENT PRINCIPALEMENT A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET PRECITE LOCATION DE LOCAUX CONSTRUITS PAR LA SOCIETE -
Finances de SCI IMMO 86
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 86
INSEEJULLIARD DANIEL
Gérant
Depuis la création (12 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI IMMO 86
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77710 CHEVRY-EN-SEREINESiègeActif
341 564 482 00022 · ouvert le 07 avril 1987 · NAF 4110D
- 77210 AVONFermé
341 564 482 00014 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI IMMO 86
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMO 86
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 86
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 86. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/12813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 86
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI IMMO 86
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 86 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 86 est 341 564 482. Le SIRET de son siège social est 341 564 482 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341564482.
Qui dirige SCI IMMO 86 ?
SCI IMMO 86 est dirigée par JULLIARD DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 86 ?
Le siège social de SCI IMMO 86 est situé 16 Villeflambeau, 77710 Chevry-en-Sereine.
SCI IMMO 86 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 86 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 86.
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