SCI IMMO 90
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 90 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 379 952 641. Son siège social est situé 7 rue Juliette Dodu, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH FOLQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO 90
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 90
- SIREN
- 379 952 641
- SIRET (siège)
- 379 952 641 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR71379952641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 952 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 7 RUE JULIETTE DODU, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 90
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de SCI IMMO 90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 90
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO 90
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
379 952 641 00049 · ouvert le 28 novembre 1990 · NAF 6820B
- 93500 PANTINActif
379 952 641 00031 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
379 952 641 00015 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI IMMO 90
INPIComptes annuels de SCI IMMO 90
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 90
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 90. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/09596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 90
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : FOLQUES Laura, Cécilia, Jeanine, Claude en fonction le 04 Janvier 2013 Gérant Associé : FOLQUES Joseph, Vincent en fonction le 04 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMO 90
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 90 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 90 est 379 952 641. Le SIRET de son siège social est 379 952 641 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71379952641.
Qui dirige SCI IMMO 90 ?
SCI IMMO 90 est dirigée par JOSEPH FOLQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 90 ?
Le siège social de SCI IMMO 90 est situé 7 rue Juliette Dodu, 93100 Montreuil.
SCI IMMO 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 90 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 90.
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