SCI IMMO 93
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 93 est une SCI immatriculée le 7 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 783 644. Son siège social est situé 9 rue Victor Hugo, 69520 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YANN DESVERNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO 93
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 93
- SIREN
- 391 783 644
- SIRET (siège)
- 391 783 644 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04391783644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 783 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1993
- Siège social
- 9 RUE VICTOR HUGO, 69520, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 93
Construction, propriété vente et exploitation de tous immeubles, tous droits de SCI dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI IMMO 93
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 93
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 93
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69520 GRIGNYSiègeFermé
391 783 644 00019 · ouvert le 12 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMO 93
INPIComptes annuels de SCI IMMO 93
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 93
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO 93. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/58021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 93
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI IMMO 93
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 93 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 93 est 391 783 644. Le SIRET de son siège social est 391 783 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391783644.
Qui dirige SCI IMMO 93 ?
SCI IMMO 93 est dirigée par YANN DESVERNAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 93 ?
Le siège social de SCI IMMO 93 est situé 9 rue Victor Hugo, 69520 Grigny.
SCI IMMO 93 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 93 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 93.
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