SCI IMMO 95
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 634 845. Son siège social est situé rue Florent Evrard, 62420 Billy-Montigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE CHOJNACKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO 95
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 95
- SIREN
- 401 634 845
- SIRET (siège)
- 401 634 845 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401634845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 634 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- RUE FLORENT EVRARD, 62420, BILLY-MONTIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 95
Propriété administration et exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI IMMO 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 95
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
BRAYEL
gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à octobre 2017
associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO 95
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif
401 634 845 00036 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820A
- 62590 OIGNIESFermé
401 634 845 00010 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 702A
- 62420 BILLY-MONTIGNYFermé
401 634 845 00028 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMO 95
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMO 95
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 95
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 95. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/06089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 95
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAYEL Monique né(e) CHOJNACKI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
gérant associé indéfiniment responsable : BRAYEL (Roger) ; associé indéfiniment responsable : CHOJNACKI BRAYEL (Monique).
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI IMMO 95
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 95 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 95 est 401 634 845. Le SIRET de son siège social est 401 634 845 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401634845.
Qui dirige SCI IMMO 95 ?
SCI IMMO 95 est dirigée par MONIQUE CHOJNACKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 95 ?
Le siège social de SCI IMMO 95 est situé rue Florent Evrard, 62420 Billy-Montigny.
SCI IMMO 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 95 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 95.
Entreprises similaires
Même activité à Billy-Montigny
- AMERICAN DU 18 JUIN62420 Billy-Montigny
- BONCOURE NICOLAS62420 Billy-Montigny
- DANION NICOLAS62420 Billy-Montigny
- DUCROCQ MARIE-MICHELLE62420 Billy-Montigny
- FERRATON SOFIANE62420 Billy-Montigny
- HUYSSEN ISABELLE62420 Billy-Montigny
- LA PIERRE DE VIMY62420 Billy-Montigny
- LOUF ANDRE62420 Billy-Montigny
- MOREAU NOEL62420 Billy-Montigny
- MSTS62420 Billy-Montigny