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SCI IMMO 96

Active
Siren440 434 660SCI04210 BRUNETCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO 96 est une SCI immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 434 660. Son siège social est situé Campagne Isabelle CAMPAGNE ISABELLE, 04210 Brunet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE SIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO 96

Dénomination
SCI IMMO 96
SIREN
440 434 660
SIRET (siège)
440 434 660 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62440434660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 434 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
Campagne Isabelle CAMPAGNE ISABELLE, 04210, BRUNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 96

Acquisition, construction et propriété de biens immobiliers à usage d'Habitation, Professionel et commercial

Finances de SCI IMMO 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 96

RB

ROMAIN BONTHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

PB

PIERRE-YVES BONTHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

CS

CATHERINE SIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI IMMO 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04210 BRUNETSiègeActif

    440 434 660 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMO 96

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMO 96

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 96 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 96 est 440 434 660. Le SIRET de son siège social est 440 434 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440434660.

Qui dirige SCI IMMO 96 ?

SCI IMMO 96 est dirigée par CATHERINE SIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 96 ?

Le siège social de SCI IMMO 96 est situé Campagne Isabelle CAMPAGNE ISABELLE, 04210 Brunet.

SCI IMMO 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 96.

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