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SCI IMMO B

Active
Siren444 424 360SCI31860 PINS-JUSTARETCréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO B est une SCI immatriculée le 6 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 424 360. Elle est domiciliée 1 Imp du Lac, 31860 Pins-Justaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO BELAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO B

Dénomination
SCI IMMO B
SIREN
444 424 360
SIRET (siège)
444 424 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41444424360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 424 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
1 IMP DU LAC, 31860, PINS-JUSTARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO B

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI IMMO B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO B

BB

BRUNO BELAVAL

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI IMMO B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 PINS-JUSTARETSiègeActif

    444 424 360 00014 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMO B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMO B

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO B ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO B est 444 424 360. Le SIRET de son siège social est 444 424 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444424360.

Qui dirige SCI IMMO B ?

SCI IMMO B est dirigée par BRUNO BELAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO B ?

Le siège social de SCI IMMO B est situé 1 Imp du Lac, 31860 Pins-Justaret.

SCI IMMO B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO B.

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