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SCI IMMO BAGNOLES

Active
Siren513 671 909SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 13 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI IMMO BAGNOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 671 909. Elle est domiciliée La Noe d'Estolles, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. SCI IMMO BAGNOLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE VANDERGUCHT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO BAGNOLES

Dénomination
SCI IMMO BAGNOLES
SIREN
513 671 909
SIRET (siège)
513 671 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19513671909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 671 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
LA NOE D'ESTOLLES, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO BAGNOLES

propriété administration et exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis pär voie d'acquisition échange apport de crédit-bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IMMO BAGNOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMO BAGNOLES

JV

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

M

M.S.R.M.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI IMMO BAGNOLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    513 671 909 00010 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO BAGNOLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI IMMO BAGNOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BAGNOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BAGNOLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BAGNOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMO BAGNOLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI IMMO BAGNOLES

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BAGNOLES ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BAGNOLES est 513 671 909. Le SIRET de son siège social est 513 671 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19513671909.

Qui dirige SCI IMMO BAGNOLES ?

SCI IMMO BAGNOLES est dirigée par JEAN-MARIE VANDERGUCHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BAGNOLES ?

Le siège social de SCI IMMO BAGNOLES est situé La Noe d'Estolles, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

SCI IMMO BAGNOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO BAGNOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO BAGNOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BAGNOLES.