SCI IMMO BAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO BAIL est une SCI immatriculée le 25 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 462 150. Elle est domiciliée 25 rue 25 rue Voltaire, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 702A. CHRISTIAN MOTSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO BAIL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO BAIL
- SIREN
- 950 462 150
- SIRET (siège)
- 950 462 150 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70950462150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 462 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 25 septembre 1989
- Siège social
- 25 RUE 25 RUE VOLTAIRE, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI IMMO BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO BAIL
INSEEÉtablissements de SCI IMMO BAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeFermé
950 462 150 00018 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI IMMO BAIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMO BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO BAIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO BAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI IMMO BAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BAIL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO BAIL est 950 462 150. Le SIRET de son siège social est 950 462 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70950462150.
Qui dirige SCI IMMO BAIL ?
SCI IMMO BAIL est dirigée par CHRISTIAN MOTSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO BAIL ?
Le siège social de SCI IMMO BAIL est situé 25 rue 25 rue Voltaire, 57300 Hagondange.
SCI IMMO BAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BAIL.
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