SCI IMMO BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO BATI est une SCI immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 431 656 552. Elle est domiciliée 3 av Elie Baylac, 95660 Champagne-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN DRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO BATI
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO BATI
- SIREN
- 431 656 552
- SIRET (siège)
- 431 656 552 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74431656552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 656 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 3 AV ELIE BAYLAC, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO BATI
Achat, location et gestion de tous immeubles et droits immobiliers ou autrement d'un immeuble sis 3 avenue Elie Baylac à 95660 Champagne sur Oise, Activité de marchand de biens
Finances de SCI IMMO BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO BATI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Bruno, Alfred, Bernard en fonction le 06 Novembre 2013 Associé : FLESCH Marie Claude, Lucienne, Micheline, Roberte en fonction le 06 Novembre 2013 Gérant Associé : DRION Christian, Raymond, Germain en fonction le 06 Novembre 2013 FRANZETTI
Associé · de novembre 2013 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO BATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif
431 656 552 00020 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B
- 60270 GOUVIEUXFermé
431 656 552 00012 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI IMMO BATI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMO BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : DRION Christian Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : FRANZETTI Bruno, Alfred, Bernard en fonction le 06 Novembre 2013 Associé : FLESCH Marie Claude, Lucienne, Micheline, Roberte en fonction le 06 Novembre 2013 Gérant Associé : DRION Christian, Raymond, Germain en fonction le 06 Novembre 2013
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI IMMO BATI
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BATI ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO BATI est 431 656 552. Le SIRET de son siège social est 431 656 552 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431656552.
Qui dirige SCI IMMO BATI ?
SCI IMMO BATI est dirigée par CHRISTIAN DRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO BATI ?
Le siège social de SCI IMMO BATI est situé 3 av Elie Baylac, 95660 Champagne-sur-Oise.
SCI IMMO BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BATI.
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