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SCI IMMO BAYE

Active
Siren512 133 414SCI69006 LYONCréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
670 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO BAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 133 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Malesherbes, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE PAVIN DE LAFARGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO BAYE

Dénomination
SCI IMMO BAYE
SIREN
512 133 414
SIRET (siège)
512 133 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85512133414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 133 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
670 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2009
Siège social
19 RUE MALESHERBES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO BAYE

L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles; leur exploitation par leur location à toutes personnes physiques ou morales, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé personne physique. A titre exceptionnel, la vente du patrimoine social.

Finances de SCI IMMO BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO BAYE

AD

ALBAN DE MONCUIT DE BOISCUILLE

Autre

YD

YANN DE MONCUIT DE BOISCUILLE

Autre

BD

BENOIT DE MONCUIT DE BOISCUILLE

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026

MD

MARC DE MONCUIT DE BOISCUILLE

Autre

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

ED

ELRIC DE MONCUIT DE BOISCUILLE

Autre

MP

MARIE PAVIN DE LAFARGE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMO BAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    512 133 414 00015 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO BAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO BAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DE MONCUIT DE BOISCUILLE Elric nom d'usage : DE MONCUIT DE BOISCUILLE devient gérant. DE MONCUIT DE BOISCUILLE Benoit nom d'usage : DE MONCUIT DE BOISCUILLE devient gérant. DE MONCUIT DE BOISCUILLE Marc Marie Jules nom d'usage : DE MONCUIT DE BOISCUILLE n'est plus gérant. PAVIN DE LAFARGE Marie Yvonne Bernadette nom d'usage : DE MONCUIT DE BOISCUILLE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI IMMO BAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BAYE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BAYE est 512 133 414. Le SIRET de son siège social est 512 133 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85512133414.

Qui dirige SCI IMMO BAYE ?

SCI IMMO BAYE est dirigée par MARIE PAVIN DE LAFARGE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BAYE ?

Le siège social de SCI IMMO BAYE est situé 19 rue Malesherbes, 69006 Lyon.

SCI IMMO BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BAYE.

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