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SCI IMMO BIL

Active
Siren428 126 338SCI88500 POUSSAYCréée le 06 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO BIL est une SCI immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 126 338. Elle est domiciliée 1004 rue de Mirecourt, 88500 Poussay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LOUIS BILLAMBOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO BIL

Dénomination
SCI IMMO BIL
SIREN
428 126 338
SIRET (siège)
428 126 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86428126338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 126 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
1004 RUE DE MIRECOURT, 88500, POUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO BIL

L'acquisition, la location, la gestion, la prise à bail, l'échange, la vente de tous biens et droits immobiliers situés en France et à l'étranger.

Finances de SCI IMMO BIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO BIL

JB

JEAN-LOUIS BILLAMBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

CB

CHRISTOPHE BILLAMBOZ

Autre

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

SP

SABINE POIVEY

Autre

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI IMMO BIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 POUSSAYSiègeActif

    428 126 338 00014 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMO BIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO BIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO BIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO BIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI IMMO BIL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BIL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BIL est 428 126 338. Le SIRET de son siège social est 428 126 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428126338.

Qui dirige SCI IMMO BIL ?

SCI IMMO BIL est dirigée par JEAN-LOUIS BILLAMBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BIL ?

Le siège social de SCI IMMO BIL est situé 1004 rue de Mirecourt, 88500 Poussay.

SCI IMMO BIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO BIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO BIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BIL.

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