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SCI IMMO BILL

Active
Siren419 533 633SCI42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 09 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO BILL est une SCI immatriculée le 9 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 533 633. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ronze, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH BRUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO BILL

Dénomination
SCI IMMO BILL
SIREN
419 533 633
SIRET (siège)
419 533 633 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12419533633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 533 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1998
Siège social
LA RONZE, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO BILL

locations immobilières.

Finances de SCI IMMO BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO BILL

JB

JOSEPH BRUN

Autre

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

JB

JEROME BRUN

Autre

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI IMMO BILL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif

    419 533 633 00022 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    419 533 633 00014 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI IMMO BILL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BILL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO BILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI IMMO BILL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BILL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BILL est 419 533 633. Le SIRET de son siège social est 419 533 633 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419533633.

Qui dirige SCI IMMO BILL ?

SCI IMMO BILL est dirigée par JOSEPH BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BILL ?

Le siège social de SCI IMMO BILL est situé La Ronze, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

SCI IMMO BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BILL.

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