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SCI IMMO BIS

Active
Siren503 931 826SCI25000 BESANCONCréée le 23 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 931 826, SCI IMMO BIS est une SCI créée le 23 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che de Cras Rougeot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE BARBOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO BIS

Dénomination
SCI IMMO BIS
SIREN
503 931 826
SIRET (siège)
503 931 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50503931826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 931 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2008
Siège social
37 CHE DE CRAS ROUGEOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO BIS

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent situés

Finances de SCI IMMO BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO BIS

DA

DIMITRI ANDRE

Autre

Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans

SA

STEVE ANDRE

Autre

Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans

PA

PIERRE ANDRE

Autre

Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans

JB

JOSIANE BARBOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI IMMO BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    503 931 826 00013 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI IMMO BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BIS est 503 931 826. Le SIRET de son siège social est 503 931 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503931826.

Qui dirige SCI IMMO BIS ?

SCI IMMO BIS est dirigée par JOSIANE BARBOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BIS ?

Le siège social de SCI IMMO BIS est situé 37 Che de Cras Rougeot, 25000 Besancon.

SCI IMMO BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BIS.

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