SCI IMMO BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI IMMO BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 185 516. Le siège social de l'entreprise se trouve Zae la Baume Rn 113, 34290 Servian. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE SANTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO BOIS
- SIREN
- 444 185 516
- SIRET (siège)
- 444 185 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48444185516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 185 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- ZAE LA BAUME RN 113, 34290, SERVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO BOIS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI IMMO BOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO BOIS
INSEEÉtablissements de SCI IMMO BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 SERVIANSiègeActif
444 185 516 00010 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO BOIS
INPIConformité de SCI IMMO BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO BOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/14245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-12.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMO BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI IMMO BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO BOIS est 444 185 516. Le SIRET de son siège social est 444 185 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444185516.
Qui dirige SCI IMMO BOIS ?
SCI IMMO BOIS est dirigée par STEPHANE SANTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO BOIS ?
Le siège social de SCI IMMO BOIS est situé Zae la Baume Rn 113, 34290 Servian.
SCI IMMO BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BOIS.
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