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SCI IMMO-BONPAS

Active
Siren484 441 183SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 441 183, SCI IMMO-BONPAS est une SCI créée le 3 octobre 2005. Son siège social est situé 27 Che de Ronde, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par H.C.M HOLDING en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMMO-BONPAS

Dénomination
SCI IMMO-BONPAS
SIREN
484 441 183
SIRET (siège)
484 441 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12484441183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 441 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
27 CHE DE RONDE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO-BONPAS

Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers et tout immeuble.

Finances de SCI IMMO-BONPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO-BONPAS

H

H.C.M HOLDING

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

CM

CHRISTIANE MABRU

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI IMMO-BONPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    484 441 183 00015 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO-BONPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO-BONPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-BONPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO-BONPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-BONPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO-BONPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO-BONPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO-BONPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI IMMO-BONPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-BONPAS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO-BONPAS est 484 441 183. Le SIRET de son siège social est 484 441 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484441183.

Qui dirige SCI IMMO-BONPAS ?

SCI IMMO-BONPAS est dirigée par H.C.M HOLDING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO-BONPAS ?

Le siège social de SCI IMMO-BONPAS est situé 27 Che de Ronde, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI IMMO-BONPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO-BONPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO-BONPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-BONPAS.

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