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SCI IMMO BSA

Active
Siren504 979 725SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 30 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 979 725, SCI IMMO BSA est une SCI créée le 30 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELHA DAHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO BSA

Dénomination
SCI IMMO BSA
SIREN
504 979 725
SIRET (siège)
504 979 725 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74504979725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 979 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
52 AV PIERRE BROSSOLETTE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO BSA

Activité immobilière acquisition

Finances de SCI IMMO BSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO BSA

RB

REDOUANE BELHACEL

Autre

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

FB

FAZIA BELHACEL

Autre

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

SB

SORAYA BELHACEL

Autre

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

MD

MELHA DAHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI IMMO BSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    504 979 725 00018 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO BSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO BSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO BSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO BSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI IMMO BSA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BSA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BSA est 504 979 725. Le SIRET de son siège social est 504 979 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74504979725.

Qui dirige SCI IMMO BSA ?

SCI IMMO BSA est dirigée par MELHA DAHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BSA ?

Le siège social de SCI IMMO BSA est situé 52 av Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI IMMO BSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO BSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO BSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BSA.

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