SCI IMMO CLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 911 179, SCI IMMO CLEF est une SCI créée le 26 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jean Vachet Cite St Martin, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LOSCIALPO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO CLEF
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO CLEF
- SIREN
- 409 911 179
- SIRET (siège)
- 409 911 179 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409911179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 911 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 19 RUE JEAN VACHET CITE ST MARTIN, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO CLEF
LOCATION - ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de SCI IMMO CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO CLEF
INSEEÉtablissements de SCI IMMO CLEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
409 911 179 00011 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO CLEF
INPIComptes annuels de SCI IMMO CLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO CLEF. Elles datent de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 18-26.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-26.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO CLEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI IMMO CLEF
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CLEF ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO CLEF est 409 911 179. Le SIRET de son siège social est 409 911 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409911179.
Qui dirige SCI IMMO CLEF ?
SCI IMMO CLEF est dirigée par JEAN-FRANCOIS LOSCIALPO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO CLEF ?
Le siège social de SCI IMMO CLEF est situé 19 rue Jean Vachet Cite St Martin, 34070 Montpellier.
SCI IMMO CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CLEF.
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