SCI IMMO CM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 468 083, SCI IMMO CM est une SCI créée le 8 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Mare, 77115 Sivry-Courtry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO CM
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO CM
- SIREN
- 488 468 083
- SIRET (siège)
- 488 468 083 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41488468083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 468 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 5 RUE DE LA MARE, 77115, SIVRY-COURTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO CM
Acquisition gestion exploitation d'appartement d'immeuble bâtis ou non bâtis
Finances de SCI IMMO CM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO CM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI IMMO CM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77115 SIVRY-COURTRYSiègeActif
488 468 083 00016 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO CM
INPIComptes annuels de SCI IMMO CM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO CM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO CM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO CM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur SCI IMMO CM
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CM ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO CM est 488 468 083. Le SIRET de son siège social est 488 468 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488468083.
Qui dirige SCI IMMO CM ?
SCI IMMO CM est dirigée par DOMINIQUE CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO CM ?
Le siège social de SCI IMMO CM est situé 5 rue de la Mare, 77115 Sivry-Courtry.
SCI IMMO CM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO CM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CM.
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