SCI IMMO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 776 071, SCI IMMO CONCEPT est une 6540 créée le 17 septembre 1997. Elle est domiciliée 12 Che des Epinettes, 69580 Sathonay-Village. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT PRUVOST, autre.
Fiche d'identité de SCI IMMO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO CONCEPT
- SIREN
- 413 776 071
- SIRET (siège)
- 413 776 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19413776071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 776 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1997
- Siège social
- 12 CHE DES EPINETTES, 69580, SATHONAY-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO CONCEPT
L'acquisition, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers et l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux
Finances de SCI IMMO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO CONCEPT
INSEEÉtablissements de SCI IMMO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69580 SATHONAY-VILLAGESiègeActif
413 776 071 00016 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO CONCEPT
INPIComptes annuels de SCI IMMO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI IMMO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO CONCEPT est 413 776 071. Le SIRET de son siège social est 413 776 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413776071.
Qui dirige SCI IMMO CONCEPT ?
SCI IMMO CONCEPT est dirigée par GILBERT PRUVOST, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO CONCEPT ?
Le siège social de SCI IMMO CONCEPT est situé 12 Che des Epinettes, 69580 Sathonay-Village.
SCI IMMO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CONCEPT.
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