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SCI IMMO-CONCEPT

Active
Siren492 207 204SCI66140 Canet-en-RoussillonCréée le 05 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 207 204, SCI IMMO-CONCEPT est une SCI créée le 5 octobre 2006. Son siège social est situé 40 PRO de la Côte Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE DEVISMES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO-CONCEPT

Dénomination
SCI IMMO-CONCEPT
SIREN
492 207 204
SIRET (siège)
492 207 204 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33492207204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 207 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
40 PRO de la Côte Vermeille, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO-CONCEPT

achat, vente de biens immobiliers en location de biens immobiliers

Finances de SCI IMMO-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO-CONCEPT

DD

DOMINIQUE DEVISMES

Autre

DK

DAVID KHETIB

Autre

Établissements de SCI IMMO-CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif

    492 207 204 00024 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 66570 SAINT-NAZAIREFermé

    492 207 204 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO-CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO-CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : KHETIB David nom d'usage : KHETIB. PINSON Arnaud Francois nom d'usage : PINSON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI IMMO-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO-CONCEPT est 492 207 204. Le SIRET de son siège social est 492 207 204 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33492207204.

Qui dirige SCI IMMO-CONCEPT ?

SCI IMMO-CONCEPT est dirigée par DOMINIQUE DEVISMES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO-CONCEPT ?

Le siège social de SCI IMMO-CONCEPT est situé 40 PRO de la Côte Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI IMMO-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-CONCEPT.

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