SCI IMMO CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO CONFORT est une SCI immatriculée le 25 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 212 510. Son siège social est situé 8 rue Monseigneur Loutil, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED BELLILA, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO CONFORT
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO CONFORT
- SIREN
- 418 212 510
- SIRET (siège)
- 418 212 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418212510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 212 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 411,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1998
- Siège social
- 8 RUE MONSEIGNEUR LOUTIL, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO CONFORT
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'un immeubles situé à CHARLEVILLE MEZIERES 27, rue de Monthermé et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis...
Finances de SCI IMMO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO CONFORT
INSEEÉtablissements de SCI IMMO CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
418 212 510 00014 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO CONFORT
INPIComptes annuels de SCI IMMO CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/08153
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01283
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00698
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00109
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03599
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05451
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01434
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/07084
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01300
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/03912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03905
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/05531
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01114
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01634
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI IMMO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CONFORT ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO CONFORT est 418 212 510. Le SIRET de son siège social est 418 212 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418212510.
Qui dirige SCI IMMO CONFORT ?
SCI IMMO CONFORT est dirigée par AHMED BELLILA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO CONFORT ?
Le siège social de SCI IMMO CONFORT est situé 8 rue Monseigneur Loutil, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI IMMO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CONFORT.
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