SCI IMMO CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 753 053, SCI IMMO CONSEIL est une SCI créée le 22 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Rose 317 les Arcades, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT PATERAS PESCARA DE CASTELLUCCIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO CONSEIL
- SIREN
- 422 753 053
- SIRET (siège)
- 422 753 053 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79422753053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 753 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1999
- Siège social
- CHE DE LA ROSE 317 LES ARCADES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO CONSEIL
ACQUISITION, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI IMMO CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO CONSEIL
INSEEÉtablissements de SCI IMMO CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
422 753 053 00012 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMO CONSEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMO CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025018471
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00298
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00591
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01865
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53694
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00197
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05404
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02269
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02521
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01488
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001025
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00061
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Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00705
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.139
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00024
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00023
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Décision du 30 juin 2016 · N° 16/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI IMMO CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO CONSEIL est 422 753 053. Le SIRET de son siège social est 422 753 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422753053.
Qui dirige SCI IMMO CONSEIL ?
SCI IMMO CONSEIL est dirigée par LAURENT PATERAS PESCARA DE CASTELLUCCIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO CONSEIL ?
Le siège social de SCI IMMO CONSEIL est situé Che de la Rose 317 les Arcades, 13100 Aix-en-Provence.
SCI IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CONSEIL.
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