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SCI IMMO COURBOT

Active
Siren904 285 293SCI90150 EGUENIGUECréée le 18 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO COURBOT est une SCI immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 285 293. Elle est domiciliée 20 rue Jean Moulin, 90150 Eguenigue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE COURBOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO COURBOT

Dénomination
SCI IMMO COURBOT
SIREN
904 285 293
SIRET (siège)
904 285 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49904285293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 285 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
20 RUE JEAN MOULIN, 90150, EGUENIGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO COURBOT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI IMMO COURBOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO COURBOT

MC

MARIE COURBOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

PC

PIERRE COURBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI IMMO COURBOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90150 EGUENIGUESiègeActif

    904 285 293 00018 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO COURBOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO COURBOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO COURBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO COURBOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO COURBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO COURBOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO COURBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO COURBOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-18 · Début d'activité : 2021-10-12

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI IMMO COURBOT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO COURBOT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO COURBOT est 904 285 293. Le SIRET de son siège social est 904 285 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49904285293.

Qui dirige SCI IMMO COURBOT ?

SCI IMMO COURBOT est dirigée par PIERRE COURBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO COURBOT ?

Le siège social de SCI IMMO COURBOT est situé 20 rue Jean Moulin, 90150 Eguenigue.

SCI IMMO COURBOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO COURBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO COURBOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO COURBOT.

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