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SCI IMMO CVA

Active
Siren517 548 277SCI38100 GRENOBLECréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 548 277, SCI IMMO CVA est une SCI créée le 16 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Leon Blum, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE POULET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMMO CVA

Dénomination
SCI IMMO CVA
SIREN
517 548 277
SIRET (siège)
517 548 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84517548277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 548 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
14 AV LEON BLUM, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO CVA

La propriété par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'emprunt de tous fonds.

Finances de SCI IMMO CVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO CVA

HP

HERVE POULET

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

AQ

AUDE QUEYLARD

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI IMMO CVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    517 548 277 00014 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO CVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO CVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO CVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO CVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO CVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO CVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI IMMO CVA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CVA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO CVA est 517 548 277. Le SIRET de son siège social est 517 548 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84517548277.

Qui dirige SCI IMMO CVA ?

SCI IMMO CVA est dirigée par HERVE POULET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO CVA ?

Le siège social de SCI IMMO CVA est situé 14 av Leon Blum, 38100 Grenoble.

SCI IMMO CVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO CVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO CVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CVA.

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