SCI IMMO D'OC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO D'OC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 240 738. Elle est domiciliée 9 rue des Pays d'Oc, 31380 Villaries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO D'OC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO D'OC
- SIREN
- 522 240 738
- SIRET (siège)
- 522 240 738 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51522240738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 240 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 9 RUE DES PAYS D'OC, 31380, VILLARIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO D'OC
L'acquisition de tous biens immobiliers en france et à l'étranger, l'administration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces bien immobiliers.
Finances de SCI IMMO D'OC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO D'OC
INSEEÉtablissements de SCI IMMO D'OC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 VILLARIESSiègeActif
522 240 738 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO D'OC
INPIComptes annuels de SCI IMMO D'OC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO D'OC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO D'OC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO D'OC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMO D'OC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO D'OC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO D'OC est 522 240 738. Le SIRET de son siège social est 522 240 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522240738.
Qui dirige SCI IMMO D'OC ?
SCI IMMO D'OC est dirigée par GUILLAUME BERNARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO D'OC ?
Le siège social de SCI IMMO D'OC est situé 9 rue des Pays d'Oc, 31380 Villaries.
SCI IMMO D'OC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO D'OC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO D'OC.
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