CheckersProcédures

SCI IMMO D2

Active
Siren378 405 518654147420 ALLONSCréée le 03 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO D2 est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 405 518. Son siège social est situé LUBANS Allons, 47420 Allons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DANIEL DELUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO D2

Dénomination
SCI IMMO D2
SIREN
378 405 518
SIRET (siège)
378 405 518 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55378405518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 405 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juillet 1990
Siège social
LUBANS Allons, 47420, ALLONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO D2

Acquisition construction propriété administration & exploitation de tous ensembles immobiliers.

Finances de SCI IMMO D2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO D2

DD

DANIEL DELUC

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1990) · 36 ans

JD

JEAN-MICHEL DELUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI IMMO D2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47420 ALLONSSiègeActif

    378 405 518 00028 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 4110D

  • 47420 ALLONSFermé

    378 405 518 00010 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI IMMO D2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO D2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO D2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO D2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO D2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO D2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO D2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO D2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI IMMO D2

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO D2 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO D2 est 378 405 518. Le SIRET de son siège social est 378 405 518 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378405518.

Qui dirige SCI IMMO D2 ?

SCI IMMO D2 est dirigée par DANIEL DELUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO D2 ?

Le siège social de SCI IMMO D2 est situé LUBANS Allons, 47420 Allons.

SCI IMMO D2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO D2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO D2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO D2.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Allons

Toutes les entreprises à Allons