CheckersProcédures

SCI IMMO DAM

Active
Siren950 612 861SCI35330 LES BRULAISCréée le 27 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO DAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 612 861. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg, 35330 Les Brulais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC FAUCHEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO DAM

Dénomination
SCI IMMO DAM
SIREN
950 612 861
SIRET (siège)
950 612 861 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86950612861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 612 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1989
Siège social
BOURG, 35330, LES BRULAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO DAM

exploitation pär bail ou location d'immeuble situé à la chapelle dès fougeretz (début : 24.08.1992)

Finances de SCI IMMO DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO DAM

LF

LOIC FAUCHEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1989) · 37 ans

AV

ANNE VALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI IMMO DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 LES BRULAISSiègeActif

    950 612 861 00019 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO DAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO DAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI IMMO DAM

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO DAM ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO DAM est 950 612 861. Le SIRET de son siège social est 950 612 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86950612861.

Qui dirige SCI IMMO DAM ?

SCI IMMO DAM est dirigée par LOIC FAUCHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO DAM ?

Le siège social de SCI IMMO DAM est situé Bourg, 35330 Les Brulais.

SCI IMMO DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO DAM.

Entreprises similaires

Même activité à Les Brulais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Les Brulais

Toutes les entreprises à Les Brulais