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SCI IMMO DU COUTAL

Active
Siren478 445 422SCI24290 LES FARGESCréée le 06 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI IMMO DU COUTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 445 422. Elle est domiciliée 257 RTE DU TILLEUL SEZARAUD Sezaraud, 24290 Les Farges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE LEQUEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO DU COUTAL

Dénomination
SCI IMMO DU COUTAL
SIREN
478 445 422
SIRET (siège)
478 445 422 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21478445422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 445 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
257 RTE DU TILLEUL SEZARAUD Sezaraud, 24290, LES FARGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO DU COUTAL

acquisition administration et exploitation par par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IMMO DU COUTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMO DU COUTAL

AC

ALAIN COLOMBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

SL

SYLVIE LEQUEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI IMMO DU COUTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24290 LES FARGESSiègeActif

    478 445 422 00023 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 24120 TERRASSON LAVILLEDIEUFermé

    478 445 422 00015 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO DU COUTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI IMMO DU COUTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMO DU COUTAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 mai 2010. Plan arrêté le 20 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET - mandataire judiciaire pris en la personne de Maître Leuret, le Mercurial - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO DU COUTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO DU COUTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMO DU COUTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement d'ouverture, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET - mandataire judiciaire pris en la personne de Maître Leuret, le Mercurial - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI IMMO DU COUTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO DU COUTAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO DU COUTAL est 478 445 422. Le SIRET de son siège social est 478 445 422 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478445422.

Qui dirige SCI IMMO DU COUTAL ?

SCI IMMO DU COUTAL est dirigée par SYLVIE LEQUEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO DU COUTAL ?

Le siège social de SCI IMMO DU COUTAL est situé 257 RTE DU TILLEUL SEZARAUD Sezaraud, 24290 Les Farges.

SCI IMMO DU COUTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO DU COUTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO DU COUTAL est-elle en procédure collective ?

SCI IMMO DU COUTAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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