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SCI IMMO FRANC

Active
Siren852 586 841SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 586 841, SCI IMMO FRANC est une SCI créée le 19 juillet 2019. Elle est domiciliée 58 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE FRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO FRANC

Dénomination
SCI IMMO FRANC
SIREN
852 586 841
SIRET (siège)
852 586 841 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30852586841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 586 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
58 AV CHANOINE CARTELLIER, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO FRANC

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou non à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI IMMO FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO FRANC

BF

BRICE FRANC

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

GL

GERSENDE LIOGIER de SEREYS

Autre

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI IMMO FRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    852 586 841 00029 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    852 586 841 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO FRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO FRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI IMMO FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO FRANC est 852 586 841. Le SIRET de son siège social est 852 586 841 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30852586841.

Qui dirige SCI IMMO FRANC ?

SCI IMMO FRANC est dirigée par BRICE FRANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO FRANC ?

Le siège social de SCI IMMO FRANC est situé 58 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI IMMO FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO FRANC.

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