SCI IMMO II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 007 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 quai de la Bourse, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO II
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO II
- SIREN
- 338 007 735
- SIRET (siège)
- 338 007 735 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58338007735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 007 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 1986
- Siège social
- 4 QUAI DE LA BOURSE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO II
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ROUEN 13/13 BIS RUE LENOSTRE, GESTION DUDIT IMMEUBLE, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE ET PLUS GENERALEMENT FAIRE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
Finances de SCI IMMO II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO II
INSEEÉtablissements de SCI IMMO II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
338 007 735 00016 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMO II
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMO II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO II. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI IMMO II
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO II ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO II est 338 007 735. Le SIRET de son siège social est 338 007 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58338007735.
Qui dirige SCI IMMO II ?
SCI IMMO II est dirigée par MICHEL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO II ?
Le siège social de SCI IMMO II est situé 4 quai de la Bourse, 76000 Rouen.
SCI IMMO II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO II.
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