SCI IMMO II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 538 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 916 429. Elle est domiciliée 1035 Rte de Calas, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK FENOGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO II
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO II
- SIREN
- 752 916 429
- SIRET (siège)
- 752 916 429 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24752916429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 916 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 537 734 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2012
- Siège social
- 1035 RTE DE CALAS, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO II
Location immobilière.
Finances de SCI IMMO II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO II
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI IMMO II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
752 916 429 00018 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO II
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMO II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO II. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : FENOGLIO Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-25 · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 25 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI IMMO II
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO II ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO II est 752 916 429. Le SIRET de son siège social est 752 916 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752916429.
Qui dirige SCI IMMO II ?
SCI IMMO II est dirigée par FRANCK FENOGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO II ?
Le siège social de SCI IMMO II est situé 1035 Rte de Calas, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI IMMO II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO II.
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